Réformes 2017 - 2022

La vision exigeante de la démocratie d'Alain Finkielkraut permet de comprendre pourquoi le Président Emmanuel Macron a rompu avec le discours démagogique moralisant et le nivellement par le bas, dominant dans la vieille classe politique et les médias grands publics.

Alain Finkielkraut dans le Figaro du 15 Septembre 2017

Je chéris l'égalité, c'est à dire l'universalisation du sentiment du semblable, mais je n'en conclus ni que tous se valent, ni que tout se vaut. Et je reprend à mon compte cet avertissement de Simon Leys : "La démocratie est le seul système politique acceptable, mais précisément car elle n'a d'application qu'en politique. Hors de son domaine propre, elle est synonyme de mort car la vérité n'est pas démocratique, ni l'intelligence, ni la beauté, ni l'amour (...) Une éducation vraiment démocratique est une éducation qui forme des hommes capables de défendre et de maintenir la démocratie en politique ; mais dans son ordre à elle, qui est celui de la culture, elle est implacablement aristocratique et élitiste."

J'atténue simplement le propos en disant que la République doit s'efforcer d'assumer la promotion de tous, mais sans jamais sacrifier l'exigence, ni l'excellence.

1.2 - Libérer les énergies individuelles tout en redonnant une cohésion à la société

Le "ni de droite, ni de gauche" marque le refus d'une opposition politicienne archaïque de la vieille classe politique, pour revenir aux fondamentaux du libéralisme (libérer les énergies individuelles) et du socialisme (promotion de tous et cohésion de la société).

Alain Finkielkrault dans le Figaro Magazine du 15 Septembre 2017

Comme le suggère Leszek Kolakowski, on peut être à la fois socialiste, conservateur et libéral :

Dans son célèbre "Credo" publié pour la première fois en 1978, Kolakowski rappelle que pour le conservateur, il n'y a pas de happy end, pas de solution définitive sur le problème humain. Et aussi qu'il y a un prix à payer pour tous les progrès que nous accomplissons.
Pour le libéral, ajoute Kolakowski "les communautés humaines sont menacées de stagnation, mais encore de régression lorsqu'elles se trouvent organisées de telle manière qu'il n'y a plus de place pour l'initiative individuelle et la faculté de création".
Pour le socialiste enfin, les sociétés où la recherche de profit est le seul facteur de régulation du système de production sont menacés de catastrophes terribles.

Les 3 grandes sensibilités distinguées par Kolakowski peuvent être différemment dosées, mais j'assume comme lui ce triple héritage.

1.3 - Un président Gaullien pour la stature présidentielle

Un président au dessus des partis

Le Général de Gaulle lui aussi se voulait "ni de droite, ni de gauche", mais au dessus des partis, pour être au service exclusif de l'intérêt national :

"Je n'aime pas les communistes, parce qu'ils sont communistes"

"Je n'aime pas les socialistes, parce qu'ils ne sont pas socialistes"

"Et je n'aime pas les miens, parce qu'ils aiment trop l'argent".

Restaurer le statut présidentiel voulu par De Gaulle

Après l'instabilité des Régimes parlementaires, qui avaient conduit à la débâcle de 1940, au désastre de la guerre d'Indochine (hécatombe de 50.000 soldats français et de 500.000 vietnamiens entre 1946 et 1954), puis au putsch d'Alger du 13 Mai 1958, De Gaulle avait voulu un président de la Ve République "qui préside", c'est à dire avec un pouvoir et un statut dans la lignée des grands chefs d'Etat de l'histoire de France, tels que Henry IV, Louis XIV ou Napoléon.

Depuis le retrait du Général de Gaulle, la fonction présidentielle a perdu de son prestige sous Georges Pompidou (qui fréquentait trop les people selon l'avis de De Gaulle), Giscard d'Estaing (qui jouait de l'accordéon et déjeunait avec des familles populaires), Jacques Chirac (dont le second mandat a été celui de l'inaction), Nicolas Sarkozy (qui revendiquait son mode de vie "bling bling") et François Hollande (qui se voulait un Président "normal" et a profondément dégradé l'image présidentielle). Il n'y eu que François Mitterrand, qui après avoir passé sa vie à combattre "le coup d'Etat permanent" de la Ve République, a le mieux incarné la dignité de la fonction présidentielle voulue par De Gaule.

Dès le soir de son élection le 7 Mai 2017, c'est un jeune homme de 39 ans qui, face aux caméras du monde entier, marche seul dans la cour carré du Louvre pour prendre solennellement en charge sa fonction présidentielle et relever les défis de son époque.

Comme de Gaulle en 1962, recréer un lien direct entre le Président et le Peuple

De Gaulle considérait que les blocages des corps intermédiaires étaient responsables de l'effondrement de la IIIe République en 1940 et de la IVe République en 1958.

En 1944, De Gaulle met fin au pouvoir des notables de la IIIe République pour mettre en place une nouvelle classe de technocrates qui allait donner naissance à la France moderne d'après guerre.

En 1962, De Gaulle procède à un référendum pour instaurer l'élection présidentielle au suffrage universel. En créant un lien direct entre le Président et le Peuple, De Gaulle voulait donner au Chef de l'Etat les moyens de surmonter les blocages des corps intermédiaires, que ce soit les partis politiques ou les syndicats.

En 2017, Emmanuel Macron considère que les partis politiques et les syndicats bloquent la société. Comme De Gaulle en 1962, comme François Mitterrand pour sa réélection en 1988, le nouveau président Emmanuel Macron veut recréer un lien direct avec le peuple pour légitimer sa politique de réformes.

Comme De Gaulle à la libération, gouverner avec la plus large majorité

A la Libération, De Gaulle avait fait entrer les communistes dans le gouvernement provisoire (Juin 1944 - Octobre 1946) pour reconstruire la France d'après-guerre.

Le Président Emmanuel Macron souhaite gouverner avec la plus large majorité, en faisant appel à un Premier Ministre et certains Ministres venus de la droite moderne. C'est un gouvernement de coalition, qui mobilise des hommes et femmes d'Etat partageant les mêmes objectifs que le Président dans le domaine dont ils ont la charge ministérielle.

Contrairement à Jacques Chirac en 2002, qui avait tourné le dos à ses électeurs du second tour face à Jean-Maris Le Pen pour réduire le gouvernement au noyau dur du RPR le plus chiraquien, Emmanuel Macron élargit sa base politique en faisant entrer au gouvernement des Ministres issus du Modem, de la gauche moderne et de la droite proche d'Alain Juppé.

1.4 - Un président rocardien pour la méthode de gouvernement

Source Le Point - 10 Mai 2018 - page 39 - Alain Bergounioux)

Le président Macron s'inspire de la méthode de gouvernement de Michel Rocard. Par contre, "il tend à limiter le rôle des syndicats ou des collectivités, alors que, pour Michel Rocard, c'était une clé pour une action démocratique".

Le "ni droite, ni gauche" d'Emmanuel Macron s'inscrit dans la "deuxième gauche" de Michel Rocard.

Le nouveau chef de l'Etat applique de façon systématique la méthode Rocard :

La réflexion doit précéder l'action (dès sa prise de fonction, tout montre qu'il a prémédité sa geste présidentielle et ses premières décisions dans les moindres détails).
Des valeurs fortes et des objectifs clairs
Une connaissance profonde de l'histoire, des représentations, des intérêts, des organisations.
"Faire confiance" : une écoute attentive des parties prenantes, un dialogue approfondi, une organisation du débat, de ses enceintes, du calendrier, qui donne les meilleures chances à la réussite.
Un consensus, si possible ; à défaut, une identification nette des points d'accord et de désaccord.
Une décision nette.
Lorsque cela se peut, une expérimentation.
Une mise en oeuvre rapide et ferme.
L'efficacité : une évaluation rigoureuse de la mise en oeuvre de ce qui a été décidé.
Des corrections de tir nécessaire.

Dans sa préface du livre "C'était Rocard" de Jean-Paul Huchon, Emmanuel Macron site 3 enseignements qu'il retient de Michel Rocard :

La pensée doit précéder l'action
L'efficacité, ce qui rend nécessaire l'expérimentation et l'évaluation des décisions prises.
La "confiance". Le rôle de l'Etat n'est plus de dicter le changement, mais de l'organiser. Ce que Rocard appelait "la diffusion des responsabilités" aux travers des syndicats, des acteurs économiques, des associations, des élus et de la décentralisation.

1.5 - Un président qui s'inscrit dans le courant de l'étatisme libéral de Turgot

Philippe Raynnaud - "Macron et le danger de la centralisation" - Le Point - 25 Janvier 2018 - page 113

"Chez Macron, et c'est la ligne Turgot, il faut l'autorégulation par le marché, mais cet établissement doit être favorisé par l'Etat, qui lève les obstacles. Macron est un individualiste étatiste. Son libéralisme n'est ni celui de Benjamin Constant, individualistes, ni celui de Guizot, qui a quelque chose de corporatiste et d'autoritaire. De ce point de vue, il est du côté des Lumières françaises."

"Le courant majoritaire dans les Lumières françaises est celui des personnes qui veulent l'affaiblissement de l'Eglise catholique, la fin des privilèges et l'extension de l'économie de marché, mais qui comptent sur le roi pour réaliser ce programme. C'est la thèse royale, par opposition à la thèse nobiliaire."

"Emmanuel Macron n'aime ni le parlementarisme ni les contre-pouvoirs. Il est très royal. S'il est libéral, c'est parce qu'il défend les droits de l'individu. Il a dénoncé durant sa campagne le "bavardage législatif".

1.6 - Un président Saint-Simonien pour l'appel aux experts de la société civile

Le Parti Socialiste, ayant abandonné les classes populaires au Front National et aux Insoumis de Mélenchon, s'est effondré.

Emmanuel Macron veut recréer l'alliance des Saint-Simonien entre les experts et les classes populaires pour réinventer une nouvelle Sociale-Démocratie du XXIè siècle, qui réintégrerait ces classes populaires dans la mondialisation, afin que le monde moderne soit synonyme pour eux-aussi de progrès et de justice.

1.7 - Une influence méconnue : Amartya Sen

Brice Couturier - Le Point - page 42 - 9 Novembre 2017

Selon Speranta Dumitu, s'il y a un théoricien dont on distingue nettement l'influence sur la politique de Macron, c'est bien Amartya Sen. Aux yeux de ce dernier, Prix Nobel de l'économie 1998, la liberté réelle est celle qui permet de mener la vie qu'on a choisie.

Plutôt que de s'intéresser aux biens aisi qu'aux règles qui devraient présider à leur juste répartition, comme le fait Rawls, Amartya Sen conseille de se concentrer sur la capacité qu'on les acteurs à les mettre concrètement en oeuvre au profit de leurs projets personnels.

"Dans cette optique, les exigences des individus sont évalués non pas en fonction des ressources ou des biens dont ils disposent, mais d'après la liberté qu'ils ont réellement de choisir parmi différents modes de vie auxquels ils peuvent avoir des raisons d'accorder de la valeur." D'où le glissement opéré par Sen des biens ou libertés aux opportunités réelles de les mettre en oeuvre. Sachant que celles-ci dépendent des capacités personnelles à convertir ces biens ou libertés en réalisations concrètes. Cette liberté réelle de mettre en oeuvre les ressources dont on dispose, Sen les appelle des "capabilités". Ce sont le "pouvoir faire" qui sont déterminants pour la justice sociale. Il conçoit la liberté en termes d'options et d'opportunités. C'est pourquoi, à ses yeux, la mission de l'Etat-providence doit être repensée dans le sens d'un élargissmeent des possibilités d'agir individuelles.

Concrètement, la politique sociale devrait donner la priorité à la formation (capacité à exercer une activité), l'accès au financement pour débuter cette activité, la fin des rentes de situation qui bloquent l'accès à l'activité que l'on s'est choisit et la lutte contre la corruption des fonctionnaires. C'est là toute la pensée économique qui structure la politique du Président Emmanuel Macron.

1.8 - L'ouverture vers la droite centriste

Edouard Philippe : un Premier Ministre Jupéiste

Bruno Le Maire : Ministre de l'économie

Après l'échec d'Alain Juppé à la primaire de la droite, Emmanuel Macron restait le dernier le candidat d'une France prête à relever les défis de la modernité.

En faisant appel à Edouard Philippe et Bruno Le Maire, Emmanuel Macron élargit sa base électorale, pour gagner les élections législatives, qui après sa victoire présidentielle lui donneront toute légitimité pour engager les réformes, pour lesquelles lui-même et les députés de la majorité présidentielle auront été élus avec un mandat clair.

1.9 - L'expertise gouvernementale.

Muriel Pénicaud Ministre du Travail : le cumul des expertises publiques et privées dans le droit du travail

Conseillère de Martine Aubry au Ministère du travail au début des années 90 (l'une des rares à se prononcer contre contre les 35 heures)
DRH du groupe Danone
A travaillé avec le n°1 de Schneider Electric, Henri Lachmann, et le cégétiste Christian Larose, à la demande de Matignon, après la vague de suicides à France Telecom.

Le Drian Ministre des affaires étrangères : la caution régalienne

Le Drian, qui déjà en tant que Ministre de la Défense était l'interlocuteur privilégié des pays où l'armée française intervenait pour les défendre contre les bandes terroristes, apporte une caution régalienne à un jeune président doté d'une forte expertise économique, mais encore jeune et sans expérience dans des Ministères régaliens.

Le Drian rassure des régimes autoritaires ou traditionnels, tels que le général Al-Sissi en Egypte ou les Saoudiens, qui auraient pu s'inquiéter de l'arrivée au pouvoir d'un jeune président français, vu comme le nouveau leader de la modernité libérale occidentale après les retraits du Brexit et des USA de Donald Trump.

Philippe Etienne conseiller diplomatique à l'ELysée : l'expertise diplomatique

Jean-Michel Blanquer : l'expertise de l'éducation nationale et l'habileté politique

Contrairement à ses prédécesseurs, il ne fera pas de "grande réforme" pédagogique à son nom, systématiquement bloquée par les syndicats, ni de manuel "officiel".
Sachant que les blocages idéologiques se situent au Ministère et dans les syndicats, alors que les enseignants sur le terrain ont pleinement conscience des problèmes auxquels ils font face au quotidien, Jean-Michel Blanquer veut laisser une plus grande autonomie aux acteurs de l'éducation et souhaite que les chefs d'établissements puissent "à terme" choisir leur équipe pédagogique.
Mise en place d'évaluations dès l'année scolaire 2017 / 2018 en Cours Préparatoire et en sixième.
Selon Jean-Pierre Chevènement, "Jean-Michel Blanquer a les idées claires, des chances raisonnables de durer dans son ministère, c'est un bon connaisseur du système éducatif et il bénéficie du soutien d'un Président de la République qui s'intéresse à l'Education". (Le Figaro Magazine - 15 Septembre 2017 - page 54)
Lorsqu'il était directeur de l'enseignement scolaire au Ministère de l'Education, Jean-Michel Blanquer a permis à Céline Alvarez de lancer sa maternelle expérimentale (Vincent Peillon a mis un terme à cette école maternelle expérimentale publique classée zone d'éducation prioritaire et "plan violence"en 2014, malgré ses résultats spectaculaires).

II - Les Réformes lancées dès la prise de fonction présidentielle (Mai - Juin 2017)

2.1. - La France revient dans le jeu diplomatique international

7 Mai 2017 : Du simple fait de son élection, l'élection d'Emmanuel Macron casse la dynamique négative du retrait des grandes démocraties un siècle après leur victoire de la Première Guerre mondiale. L'élection en France d'un jeune président de 39 ans, prêt à relever les défis de son époque, recrée une dynamique positive après les erreurs historiques du Brexit et de l'élection de Donald Trump.

Emmanuel Macron relance le couple franco-allemand au G7 et au sommet de l'Otan, face à Donald Trump

A Versailles, Emmanuel Macron reçoit Vladimir Poutine dans un environnement flatteur, en étant ouvert sur la fin des sanctions, mais ferme sur l'attente de signes d'ouverture de la Russie.

Devant toutes les caméras du monde, il relève le jeu puéril de la "main virile" de Donald Trump et emploi des phrases chocs en anglais pour défendre les accords de Paris sur le climat. Cette attitude est confortée par l'engagement d'Etats, de grandes villes et de grandes entreprises des USA, qui s'engageront à respecter les accords de Paris même en l'absence de l'Etat Fédéral.

2.2 - Le plafonnement des indemnités prud'homales

Un objectif clair : améliorer la prévisibilité des sanctions pour les petits patrons et aussi pour les salariés.

Concession à la CFDT : Le plafonnement des indemnités est remplacé par une "barémisation des dommages et intérêts".

L'argument politique : Nul ne peut nier l'anarchie de la jurisprudence prud'homale, qui aboutit à attribuer des dommages qui vont du simple au triple pour les mêmes faits.

Le plafonnement des indemnités prud'homales a été acquis avec les ordonnances de Septembre 2017.

2.3 - Réforme du code du travail

Objectif clair : simplifier le code du travail pour faciliter les embauches dans les petites entreprises.

Impliquer les syndicats : 48 réunions de concertation sont programmées entre le 9 Juin et le 21 Juillet.

Adapter les projets du gouvernement : Les accords de branches garderont une place importante, non pour entraver les entreprises, mais pour structurer un secteur économique.

Les ordonnances de Septembre 2017

Les grandes entreprises, notamment les groupes étrangers, ont obtenu que désormais seule la situation de leur filiale française, et non l'ensemble du groupe dans le monde, soit prise en compte pour justifier un plan social.
Plafonnement des indemnités prud'homales, compensé par l'augmentation des indemnités de licenciement de +25 % et le fait que les indemnités ne sont pas plafonnées en cas d'atteinte aux libertés fondamentales.
La "rupture conventionnelle collective" simplifie les départs volontaires.
Réduction du délai possible de recours aux prud'hommes de 2 à 1 an..
Possibilité de négocier directement avec les salariés pour les entreprises de moins de 10 salariés. Cette mesure est étendue aux entreprises de 11 à 50 salariés en l'absence de délégué de personnel.
Pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés, le délégué syndical n'a plus besoin d'êtres mandatés par une organisation syndicale
Possibilité pour les entreprises de plus de 50 salariés de négocier avec les instances représentatives du personnel regroupées si un accord d'entreprise a autorisé ce type de démarche au préalable. L'accord doit être signé par les syndicats majoritaires.
Les branches gardent le monopole des classifications des minima sociaux, des minima salariaux, de la formation professionnelle, de la prévoyance, de l'égalité homme-femme, les conditions et la qualité de l'emploi (notamment les modalités de recours aux contrats à durée déterminée et aux contrats de chantiers).
Fusion des instances représentatives du personnel (instaurée en 2015 par la loi Rebsamen pour les entreprises de moins de 300 salariés) étendue à l'ensemble des entreprises. La commission sur les sujets "CHSTC" est maintenue.
Le renouvellement du dialogue social donne la possibilité à FO (forte dans les branches) et la CFDT (forte dans les entreprises) de renforcer leur influence.

Limites des ordonnances sur le code du travail

"On ne vise pas suffisamment au renforcement des syndicats en s'attaquant à la cause centrale de la faiblesse du dialogue social en France, à savoir la faible adhésion des salariés aux syndicats" - Jean-Christophe Sciberras - DRH de Solvay - Le Monde 2 Septembre 2017)

2.4 - Mesures en faveur des start-up

Le 15 Juin 2017, lors de son passage sur le Salon Viva Technique à Paris, Emmanuel Macron annonce une série de mesures pour les start-up :

Mise en place d'un fonds d'investissement de 10 MD €
Un accès facilité au financement
La délivrance plus rapide de visas pour les entrepreneurs désireux de s'installer en France ("visas start-up").

III - Les réformes lancées en 2018

3.1 - Janvier 2018 : Hausse de la CSG

3.2 - Juin 2018 : La loi Pacte

3.3 - Août 2018 : Réforme de l'apprentissage

3.4 - 15 Septembre 2018 : Plan de lutte contre la pauvreté des jeunes chômeurs sans qualifications

3.5 - 18 Septembre 2018 : Réorganisation du système de santé

Prélèvement des impôts à la source

Réforme des retraites

Réforme constitutionnelle

Loi bioéthique

Réforme de l'Islam

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